POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTION LÉGALES ET POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour de cette politique: 8 septembre 2024

Le site www.lecartographiste.com appartient à:
Gregory Franco
12 rue du Moulin
22320 Corlay
France
hello@lecartographiste.com
SIRET 444 264 402 00041

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Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Ce site internet n’est pas un site commercial/marchand. Il ne gère aucune transaction financière/commande en ligne.

Important : Les droits de propriété intellectuelle afférent au site www.lecartographiste.com appartiennent à Gregory Franco.
Conformément à l’article L 1224 du Code de la Propriété intellectuelle, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur. Les lien hypertextes mis en place vers le présent site web depuis d’autres ressources présentes sur Internet doivent impérativement faire l’objet d’une autorisation écrite et expresse à Gregory Franco.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

INTRODUCTION
La présente Politique de confidentialité est établie par Gregory Franco (ci-après, « Nous » ou « Le Responsable de traitement »), entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 12 rue du Moulin 22320 Corlay, numero de SIRET 44426440200041 et numéro de TVA intra-communautaire FR26444264402.

Nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel, à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement General sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés.

La présente Politique de confidentialité et de protection des données (ci-après, « la Présente ») s’applique aux traitements de données à caractère personnel effectués par Gregory Franco. Nous nous gardons la possibilité de modifier la Présente à tout moment, notamment pour tenir compte des éventuelles évolutions réglementaires, législatives, jurisprudentielles ou de nos services. Dans la mesure du possible, nous vous informerons par tout moyen des modifications substantielles apportées à la Présente.

DEFINITIONS
“Gregory Franco” est le terme désignant le Responsable de traitement, aussi Éditeur du présent Site.

Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.

Les “Données personnelles” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.

La “Politique de confidentialité” est ce présent document.

Le “Responsable de traitement” est en charge de déterminer les finalités et les moyens du traitement des Données personnelles.

Le “Site” désigne le site internet accessible à tout moment via https://www.lecartographiste.com

L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Vos données sont collectées par Gregory Franco, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé 12 rue du Moulin 22320 Corlay, numero de SIRET 44426440200041 et numéro de TVA intra-communautaire FR26444264402, agissant en qualité de Responsable de traitement.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles.

PRINCIPES GÉNÉRAUX
En application de l’article 5 du RGPD, Gregory Franco s’engage à ce que les données personnelles soient :

traitées de manière licite, loyale et transparente ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne soient
pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des
finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

L’accès à vos données est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance.

En application des articles 33 et 34 du RGPD, toute violation de données sera notifiée à l’autorité de contrôle française (CNIL) et, si nécessaire, aux personnes physiques impactées par ladite violation.

DONNÉES COLLECTÉES
Dans le cadre des finalités de traitement énoncées ci-après, nous ne traitons les données à caractère personnel suivantes que lorsque celles-ci sont pertinentes et strictement nécessaires aux finalités, conformément au principe de minimisation des données.

Nous recueillons et traitons :
– Inscription à la newsletter : prénom, adresse email.

Nous ne collectons aucune donnée « particulière » au sens du RGPD, c’est-à-dire des données se rapportant, entre autres, aux convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale, les données médicales, etc.

POURQUOI COLLECTER CES DONNÉES
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Gregory Franco, nous informons les personnes concernées que nous pouvons traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes :
– Inscription à la newsletter.

SUR QUELLES BASES LÉGALES COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES
Gregory Franco collecte et traite vos données à caractère personnel dans le respect du RGPD et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :
– Le consentement de l’Utilisateur
– L’obligation légale de Gregory Franco.

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES
Nous collectons vos données à caractère personnel à travers du point de collecte suivant:
– Formulaire d’inscription à la newsletter.

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Le Responsable de traitement, Gregory Franco, est le destinataire des Données personnelles. Vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne sont pas partagées avec des prestataires externes.

CONSERVATION DES DONNÉES
La conservation des Données personnelles collectées est limitée pour une durée de :
– 1 mois suite à la désinscription de l’Utilisateur à la newsletter

Passé ce délai, les données à caractère personnel seront effacées ou nous procéderons à leur anonymisation.

DROITS DES UTILISATEURS
En application des articles 15 à 22 du RGPD, toute personne physique a la faculté d’exercer sur ses données à caractère personnel les droits suivants :

Un droit d’accès : vous avez le droit de savoir si Gregory Franco traite ou non des données vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.
Un droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger les données vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.
Un droit d’opposition : si le traitement de vos données est fondé sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données personnelles. Toutefois, il se peut qu’il existe des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts et vos droits ou des motifs qui prévalent pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Un droit à l’oubli : vous avez le droit de demander l’effacement des données vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter. Ce droit est cependant soumis à des exceptions qui vous seront exposées si votre demande d’effacement est soumise à celles-ci.
Un droit à la limitation du traitement de vos données : vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces données à l’exclusion de toute autre forme de traitement.
Un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel : lorsque le traitement de vos données est fondé sur le recueil de votre consentement ou s’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données sous un format structuré. Si cela est techniquement possible, vous pouvez également nous demander de transférer vos données à un autre responsable du traitement.
Un droit de retirer son consentement : lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement.

L’exercice de tous ces droits peut être fait par email à l’adresse suivante : hello@lecartographiste.com

L’Utilisateur doit formuler une demande écrite et explicite. Gregory Franco s’engage à la traiter dans un délai de 1 mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, il est conseillé de nous contacter directement.

Néanmoins, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :
– Sur le site web de la CNIL

COOKIES
Lorsque vous visitez des sites internet, les informations récoltées par différents cookies sont conservées sur votre terminal (p. ex., le choix de votre langue de préférence sur le site internet). Lorsque vous visitez à nouveau ces sites internet, ces cookies vont chercher dans votre terminal les informations qu’ils y ont enregistré.

Voici les cookies utilisés sur notre site internet:

Cookie nommé “newsletter” utilisé afin d’afficher les messages adéquats aux personnes souhaitant s’inscrire à la newsletter.
Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour grâce à Matomo. L’outil de mesure d”audience de Matomo étant paramétré selon les critères préconisés par la CNIL, il est donc exempté de consentement. Les informations récoltées sont anonymes.

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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

La présente Politique est régie par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun